Le syndrome du canal carpien peut constituer une maladie professionnelle, entraînant une inaptitude au travail plus ou moins importante, source d’arrêt maladie ou d’invalidité partielle. Quelles sont alors les conditions pour qu’Ameli reconnaisse cette pathologie du canal carpien comme cause réelle et suffisante de cette inaptitude au travail ?
Le syndrome du canal carpien est-il reconnu comme maladie professionnelle ?
Le syndrome du canal carpien ou SCC est aujourd’hui un trouble musculo-squelettique reconnu, cette pathologie de la main constituant un cas de maladie professionnelle à raison d’environ 23 000 dossiers annuels selon la CNAM.
Il est certain que les mouvements répétitifs de la main sont reconnus depuis des années comme l’une des causes favorisantes, expliquant qu’on puisse avoir ainsi des cas de canal carpien sur un sujet jeune.
Trois éléments plus précisément font qu’un geste professionnel est susceptible de créer une compression du nerf médian :
- des gestes professionnels en force, avec des tractions mécaniques intenses (port de charges lourdes) ;
- des gestes vibratoires ou de percussion répétés, comme de nombreux métiers du BTP (marteau piqueur, carreleur, peintre ponceur, maçons…) ;
- des gestes répétés de la main et du poignet (femme de ménage, frappe sur un clavier d’ordinateur, musicien…)…
En France, la sécurité sociale et les organisations médico-professionnelles ont établi ainsi un tableau officiel des maladies professionnelles. Le canal carpien est mentionné dans deux régimes, le tableau 57 du régime général et le tableau 39 du régime agricole.
Ces deux régimes mentionnent les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, incluant dans leur chapitre poignet/main/doigt le syndrome du canal carpien, sous réserve qu’il porte sur des « travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ».
Quelles formalités pour qu’un canal carpien soit reconnu comme inaptitude au travail ?
Les tableaux listant les maladies professionnelles permettent, une fois la maladie confirmée, de présumer de son origine professionnelle.
La première étape consiste donc à établir un diagnostic de certitude, l’avis d’un chirurgien spécialiste du canal carpien permettant de préciser s’il faut une opération ou pas.
Une fois ce diagnostic de certitude posé, il est impératif de respecter le délai légal de prise en charge, porté à 30 jours pour un syndrome carpien SCC.
Cette déclaration auprès des organismes de Sécurité Sociale n’entraîne pas toujours acceptation immédiate, l’évaluation du cas en commission étant nécessaire.
Le médecin traitant envoie l’arrêt de travail dans un délai de 15 jours, permettant à la CNAM de renvoyer un formulaire à compléter.
C’est au final le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) qui rend son avis positif ou non sur le lien de causalité entre la maladie du salarié et son activité professionnelle. Son avis motivé sur formulaire S6024 ou S6025 peut être contesté par recours devant une commission amiable.
En cas d’avis favorable, le formulaire S6201 (Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle) permet de prouver la prise en charge des soins et médicaments comme maladie professionnelle.
Les conditions de remboursement, de délais de carence, d’arrêt de travail ou d’indemnités journalières sont plus favorables dans le cadre du régime des maladies professionnelles, que pour le régime général, qu’il y ait un simple traitement médical ou une chirurgie de libération du nerf médian.
Dans le cas où il existerait à terme des séquelles de cette maladie professionnelle de la main, une pension d’invalidité partielle peut être accordée sous condition, après évaluation par un médecin conseil de la Sécurité Sociale : cet examen nécessite une stabilisation des symptômes, à un moment où l’on ne peut plus se demander si le canal carpien peut revenir ou non.
Le formalisme dans les délais étant important à respecter, l’aide d’un professionnel spécialiste du syndrome du canal carpien s’avère donc recommandée, pour faire valoir ses droits sur une éventuelle inaptitude au travail, qu’elle soit passagère ou définitive. Le regard d’un spécialiste permet aussi de mieux se projeter sur les risques de complications, et de récupération imparfaite, causes fréquentes d’inaptitude au travail ou de reconversion professionnelle nécessaire.
